Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°193
21 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire afin de mesurer l'impact en termes d'emploi, de qualité de service, ainsi que d'en évaluer ses conséquences en matière de continuité du réseau, tant sur le plan national que régional que du report modal.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.