En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GUILLAUME, RAOUL et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, TESTON et RIES, Mme BLANDIN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 42

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Après le huitième alinéa (d) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) A compter de 2010, d'insérer dans tous les marchés publics une clause environnementale prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre générées lors de l'exécution dudit marché, notamment par le transport des personnes et des marchandises nécessaires à sa réalisation.

Objet

Cet amendement vise à donner pour objectif à l'Etat d'insérer une clause environnementale dans ses marchés et donne un an de réflexion pour ce faire.