Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°41
14 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 10
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I. - Dans la seconde phrase du premier alinéa du VI de cet article, remplacer les mots :
« l'éco-conduite »
par les mots :
dite « éco-conduite »
II. - Au début des première et deuxième phrases du deuxième alinéa du même VI, remplacer (deux fois) le mot :
éco-redevance
par le mot :
éco-taxe