Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°373
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. VASSELLE
ARTICLE 28
Consulter le texte de l'article ^
Après les mots :
formation en 2012
supprimer la fin de l'avant-dernier alinéa de cet article.
Objet
Il s'agit d'éclaircir l'article, bien trop précis à ce stade.