Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°658 rect. bis
5 février 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 770 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28
Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par une phrase ainsi rédigée :
Cette évaluation s'attachera à mesurer les effets combinés des molécules chimiques sur l'affaiblissement de la résistance des abeilles aux pathologies qui lui sont coutumières.
Objet
Le plan d'urgence sera mis en place en 2009, cependant des données nouvelles des évaluations indépendantes ne manqueront d'apporter de nouveaux éléments justifiants que d'autres mesures soient mises en œuvre.