Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°235

21 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 29

Consulter le texte de l'article ^

A la fin du second alinéa de cet article, après les mots :

au réchauffement du climat

insérer un membre de phrase ainsi rédigé :

; à rendre obligatoire la certification des bois importés avec une certification donnant toute garantie en matière de gestion durable des forêts

Objet

Cet amendement exige la certification des bois importés en France, sans faire référence à des standards reconnus, mais en précisant que cette certification doit donner toute les garanties de gestion durable des espaces forestiers d'où sont issues ces importations.