Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°456
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. Serge LARCHER, LISE, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 32
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
En outre, pour les départements d'outre-mer, seront effectués d'une part, un suivi spécifique des substances rémanentes, notamment le chlordécone, d'autre part une mise à l'étude de mesures de réduction et de substitution à l'épandage aérien.
Objet
L'amendement a pour objet de tenir compte d'une spécificité de l'outre-mer quant à la
question des pollutions chimiques.