Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°399
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. LISE, Serge LARCHER, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 49
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Compléter le neuvième alinéa de cet article par les mots :
et de l'assainissement
Objet
L'assainissement représente un enjeu particulièrement important dans les outre-mers.