Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°177
21 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL et RAOULT, Mme BLANDIN, MM. RIES, TESTON, GUILLAUME
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le dernier alinéa du II de cet article par les mots :
, et feront l'objet de la même attention que le logement privé en matière d'objectifs et de moyens dans la mise en œuvre des dispositifs d'économie d'énergie
Objet
Se justifie par son texte même.