En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 58 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

MM. COURTEAU et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON, GUILLAUME, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 17

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Après le V de l'amendement n° 58 rect., insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... - La production d'électricité à partir d'aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kilowattheures fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir. Le cadre règlementaire de ce type d'éolien sera amélioré.

Objet

Il convient de ne pas oublier que le petit éolien offre un potentiel considérable de KWh verts, notamment en milieu rural et auprès des exploitations agricoles ; raison pour laquelle la production d'électricité à partir de ces aérogénérateurs doit être soutenue.