Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°123 rect.
27 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. CÉSAR, BIZET, DOUBLET, LAURENT, CORNU, POINTEREAU, BAILLY, VASSELLE, GRIGNON, LEFÈVRE, Bernard FOURNIER et GILLES
ARTICLE 28
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Supprimer le deuxième alinéa de cet article.
Objet
Cet alinéa, uniquement déclaratif, n'apporte aucune orientation en vue d'une programmation d'actions et donne une image négative de l'agriculture. Il est par conséquent proposé de le retirer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.