Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°566 rect.

26 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA, MIQUEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 32

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le cinquième alinéa (d) cet article par les mots :

, principalement en imposant l'étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration sur leur contenu en polluants volatils

Objet

Cet amendement vise à respecter l'engagement n° 151 du Grenelle de l'environnement : « Amélioration de la qualité de l'air intérieur : étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration sur leur contenu en polluants volatils. »



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.