Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°417
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. RAOULT, Mmes BLANDIN et HERVIAUX, MM. LE MENN, REPENTIN, TESTON, RIES, RAOUL, GUILLAUME
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 25
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Au début de cet article, remplacer le mot :
objectifs
par le mot :
obligations
Objet
La réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires doit être volontariste. Cet amendement vise à donner une impulsion plus forte à cet objectif du Grenelle de l'environnement.