Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°721
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes HOARAU et DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 39
Consulter le texte de l'article ^
Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Des zones endiguées peuvent être valorisées sous des conditions de protection arrêtées par une mission d'experts diligentée par l'État.
Objet
Les collectivités ultramarines sont, pour certaines d'entre elles, confrontées à l'exiguïté de leur territoire. Il pourrait être proposé que les endiguements Outre-mer, nécessaires à la protection des populations de ces territoires soumis à des régimes cycloniques, soient dimensionnés pour valoriser des espaces en friches sous réserve que les équipements prévus ne mettent pas en péril la vie des habitants et n'obèrent l'écoulement des eaux en cas de crue majeure.
A La Réunion, c'est notamment l'installation de fermes de panneaux photovoltaïques qui pourrait être envisagée dans la perspective de réaliser l'autonomie énergétique en matière de production d'électricité.