Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°806 rect.
3 février 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 62 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 21
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Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots :
leur connexion
insérer les mots :
la mobilité des espèces
Objet
Ce sous-amendement permet de rappeler que l'objet premier doit être de permettre la mobilité des espèces.