Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°806 rect.

3 février 2009

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )


SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

à l'amendement n° 62 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 21

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Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots :

leur connexion

insérer les mots :

la mobilité des espèces

Objet

Ce sous-amendement permet de rappeler que l'objet premier doit être de permettre la mobilité des espèces.