Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°692 rect.
27 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. BIZET et DENEUX
ARTICLE 41
Consulter le texte de l'article ^
Au début de la deuxième phrase du premier alinéa de cet article, ajouter les mots :
Après avoir conduit les études d'impacts,
Objet
Toute nouvelle responsabilité élargie aux producteurs devrait être soumise à des études d'impacts dont les modalités pourront être précisées ultérieurement.