Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°420
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme HERVIAUX, M. GUILLAUME, Mme BLANDIN, MM. REPENTIN, TESTON, RIES, RAOUL, RAOULT, LE MENN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 28
Consulter le texte de l'article ^
Dans la deuxième phrase du sixième alinéa (b) de cet article, remplacer le mot :
pourraient
par le mot :
pourront
Objet
Il s'agit de revenir à un texte plus ambitieux en matière d'agriculture :
- ne pas amalgamer agriculture biologique et agriculture de saison, et viser une meilleure qualité environnementale des productions sous signe de qualité et d'origine
- maintenir les objectifs de surface en agriculture biologique annoncés par le Gouvernement avant l'été,
- reconnaître la restauration collective comme une voie possible pour la structuration de la filière biologique
- ouvrir la voie, dans la restauration collective, aux modes de distribution permettant un approvisionnement local saisonnier en produits biologiques notamment.