En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. REVET, PINTAT, LAURENT, POINTEREAU et BÉCOT, Mme ROZIER, M. MERCERON, Mme PROCACCIA, MM. PIERRE, JUILHARD, DOUBLET et MAGRAS, Mme SITTLER, M. DETCHEVERRY, Mme PANIS et M. NÈGRE

ARTICLE 24

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Compléter le septième alinéa de cet article par les mots :

en tenant compte de la nécessité de satisfaire les besoins prioritaires de la population en cas de crise

Objet

Avec le changement climatique, les crises vont s'aggraver et devenir plus fréquentes. Une anticipation de ce phénomène et de ses conséquences, notamment au niveau de la population, devient donc un élément indispensable d'une politique environnementale cohérente. Par exemple, on ne doit pas arriver à la conclusion que les réseaux d'eau potable sont inutiles dans les zones rurales puisque les usagers peuvent utiliser des puits, des forages ou des installations de récupération d'eaux pluviales. En cas de crise grave telle qu'une sécheresse prolongée, ces moyens individuels deviennent inopérants et seul un réseau collectif doit être en mesure de répondre aux besoins de la population.