Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°747
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 28
Consulter le texte de l'article ^
Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après les mots :
l'année 2009
insérer les mots :
et une partie des crédits européens issus du premier pilier de la politique agricole commune sera redéployée
Objet
Les crédits ne peuvent suffire à développer l'agriculture biologique à hauteur des enjeux affichés.