Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°727
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. NÈGRE
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Compléter la première phrase du deuxième alinéa du II de cet article par les mots :
ainsi qu'aux projets de remise à niveau ou de remplacement
Objet
Il parait utile que la loi précise que ces concours concernent également les remises à niveau et remplacement des réseaux existants