Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°628
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. NAVARRO, RIES, TESTON et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, GUILLAUME
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le premier alinéa du IV de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Parallèlement, la France demandera la création d'un fonds chargé de développer les autoroutes de la mer.
Objet
La question du fret maritime doit donner lieu à une réelle prise de conscience européenne, l'Europe devant s'investir dans leur développement.