En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 54 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

MM. TESTON, RIES et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 15

Consulter le texte de l'article ^

Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 54, remplacer les mots :

des infrastructures de transport

par les mots :

de la mobilité durable

Objet

Ce sous-amendement propose de rebaptiser ce document schéma national de la mobilité durable, pour faire droit, non seulement aux thématiques liées aux infrastructures, mais aussi à celles liées aux services, et spécialement aux niveaux de services, qui peuvent susciter des investissements non moins importants.