En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GUILLAUME, RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mmes BOURZAI et BLANDIN, MM. ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 28

Consulter le texte de l'article ^

I. - Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après le mot :

favoriser

insérer les mots :

à la fois

II. - Compléter le même alinéa par les mots :

et le recours à des produits biologiques, ainsi qu'à des produits « à faible impact environnemental », eu égard à leurs conditions de production et de distribution, pour l'approvisionnement en restauration collective

Objet

Cet amendement vise à revenir à un texte plus ambitieux en matière d'agriculture. En effet l'agriculture biologique ne pourra se développer sans la promotion des circuits de distribution. Il s'agit donc ici de reconnaître la restauration collective comme une voie possible pour la structuration de la filière biologique. Cet amendement permet d'ouvrir la voie, dans la restauration collective, aux modes de distribution permettant un approvisionnement local saisonnier notamment en produits biologiques.