Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°464
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. Serge LARCHER, LISE, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 49
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
La création de pôles de compétitivité dans l'ensemble des domaines évoqués ci-dessus sera encouragée.
Objet
Les objectifs et impératifs évoqués à l'article 49 justifient l'amendement et la nécessité d'encourager le développement de pôle de compétitivité tant dans les domaines de l'énergie, des déchets, de la biodiversité que de la santé.