Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°444
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Adopté | |
présenté par
Mme BOURZAI, MM. RAOUL et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, GUILLAUME, TESTON et RIES, Mme BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 44
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Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par les mots :
et leur permettra de valoriser leurs certificats d'économies d'énergie
Objet
Il convient de rendre effectif le dispositif des CEE, notamment dans le cadre de l'évaluation des efforts réalisés par les CL.