Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°591
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 45
Consulter le texte de l'article ^
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Nul ne peut être inquiété pour avoir alerté sur des faits présentant ou pouvant engendrer un risque environnemental ou sanitaire.
Objet
Toute personne qui attire sur des situations des risques sanitaires ou environnementaux, ne pourra faire l'objet d'aucune mesure de représailles, licenciement ou autres à la suite de son alerte, que celle-ci soit externe ou interne.