En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BRAYE, HÉRISSON, BÉCOT, DENEUX, BEAUMONT, DÉTRAIGNE, LAURENT, DOUBLET, BIZET, Jacques BLANC, SOULAGE, REVET, PIERRE, GRIGNON, BAILLY, DUBOIS, HOUEL, MAUREY, MERCERON, Pierre ANDRÉ et CÉSAR et Mmes SITTLER et BOUT

ARTICLE 41

Consulter le texte de l'article ^

Dans le dixième alinéa (d) de cet article, remplacer les mots :

nets optimisés

par les mots :

nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé

Objet

Cet amendement remplace la notion de coûts « optimisés », qui est trop floue, par celle de coûts « nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé ».