Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°98
14 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 45
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Après les mots :
sera rénovée
rédiger comme suit la fin du troisième alinéa de cet article :
afin de mieux prendre en compte l'impact des projets sur l'environnement.