En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. PORTELLI, BEAUMONT, HAENEL, Bernard FOURNIER et CLÉACH, Mme MALOVRY, M. MILON, Mme PANIS et MM. GOURNAC, LARDEUX et BUFFET

ARTICLE 10

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Dans les première et seconde phrases du second alinéa du I de cet article, après les mots :

non routier

insérer (deux fois) les mots :

et non aérien

Objet

Il convient d'introduire cette restriction pour que le fret routier ne soit pas détourné vers le fret aérien ; ce qui n'est pas l'objectif de ce projet de loi.

Les riverains de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle sont à saturation de gêne sonore à laquelle participe largement le fret aérien installé dans les infrastructures de cette plateforme aéroportuaire.