Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

N°426

22 janvier 2009

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mmes HERVIAUX et BLANDIN, MM. REPENTIN, TESTON, RIES, RAOUL, GUILLAUME, RAOULT, LE MENN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 28

Consulter le texte de l'article ^

Dans la dernière phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
au maintien de la biodiversité

par les mots :

au maintien et à la restauration de la biodiversité sauvage et domestique

Objet


Cet amendement vise à mettre en cohérence cet article avec l'alinéa 1er de l'article 20.