Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°426
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes HERVIAUX et BLANDIN, MM. REPENTIN, TESTON, RIES, RAOUL, GUILLAUME, RAOULT, LE MENN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 28
Consulter le texte de l'article ^
Dans la dernière phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
au maintien de la biodiversité
par les mots :
au maintien et à la restauration de la biodiversité sauvage et domestique
Objet
Cet amendement vise à mettre en cohérence cet article avec l'alinéa 1er de l'article 20.