Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°218
21 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 26
Consulter le texte de l'article ^
Après les mots :
en particulier,
rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article :
les obstacles identifiés comme étant les plus problématiques à la migration des poissons seront supprimés.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le projet de loi Grenelle et son article 26 ne soit pas en-deçà des objectifs issus des conclusions des tables rondes.