En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. SERGENT, RAOULT, COURTEAU et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BLANDIN, M. MIQUEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 44

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, après le mot :

collectivités

insérer les mots :

et de leurs groupements

Objet

Cet amendement a pour but de préciser, en cohérence avec le premier alinéa de l'article 44 qui reconnaît que les groupements de collectivités sont des acteurs essentiels de l'environnement et du développement durable, que les associations représentatives de ces groupements seront associées à la concertation qui sera favorisée dans le cadre de l'instance nationale consultative dont la création est envisagée.