Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°436
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
à l'amendement n° 81 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
MM. RAOUL et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, GUILLAUME, TESTON et RIES, Mme BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 37
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Supprimer le II de l'amendement n° 81.
Objet
Il convient de préserver le caractère préalable de la déclaration pour la mise en place des antennes relais.