Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°616
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
A la fin du quatrième alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
et la préservation de la biodiversité
par les mots :
, la préservation de la biodiversité et des espaces agricoles et naturels
Objet
Parmi les critères à prendre en compte pour les projets d'infrastructure, il importe d'intégrer la consommation économe et rationnelle des espaces agricoles et naturels, sans laquelle l'objectif de développement durable ne saurait être respecté.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).