En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. NAVARRO, RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, M. GUILLAUME, Mme BLANDIN, MM. ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA, MIQUEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 41

Consulter le texte de l'article ^

Au début du douzième alinéa (e bis) de cet article, remplacer les mots :

Une attention particulière portée à

par les mots :

Une fiscalité dissuasive visant

Objet

Une « attention particulière » est nettement insuffisante pour dissuader les branches marketing de multiplier les emballages. Les auteurs de l'amendement considèrent qu'en ce domaine, une fiscalité dissuasive aurait plus d'impact.