Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°265
21 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 42
Consulter le texte de l'article ^
I. - Dans le septième alinéa (c) de cet article, après le millésime :
2012,
insérer les mots :
de diminuer de moitié la consommation de papier et
II. - Dans le même alinéa, supprimer les mots :
ou issu de forêts gérées de manière durable
Objet
Cet amendement vise à satisfaire à l'engagement 186 du Grenelle de l'environnement afin de diminuer sensiblement la consommation de papier.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).