En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Serge LARCHER, LISE, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA, RAOUL, REPENTIN, HERVÉ, RAOULT, GUILLAUME, TESTON et RIES, Mme BLANDIN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 42

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le deuxième alinéa de cet article par deux phrases ainsi rédigées :

Dans ce cadre, particulièrement dans les zones d'outre-mer éloignées de la France continentale, l'Etat veillera à faciliter l'utilisation des produits fabriqués à proximité de la zone de consommation, à établir, dans ce cadre, les correspondances nécessaires et modifier la nomenclature douanière dans les collectivités d'outre-mer afin de distinguer, selon des critères de proximité, les produits importés. Cette mesure permettra de réduire le coût écologique du transport, notamment les émissions de gaz à effet de serre.

Objet

Dans les caraïbes, le commerce de proximité (avec l'Amérique par exemple) est entravé du fait d'une exclusive avec le territoire hexagonal. Cette situation entraîne un coût écologique inutile. Il conviendrait au contraire de prendre les dispositions nécessaires aux développements des échanges avec des zones de production plus proche géographiquement.