Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°364
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. VASSELLE
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Au début de la dernière phrase du cinquième alinéa du I de cet article, ajouter les mots :
Il favorisera l'achat de véhicules propres par les usagers de la route et
Objet
Il s'agit de renforcer l'incitation à l'achat de véhicules propres.