Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°3
14 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Considérant que la région arctique joue un rôle central dans l'équilibre global du climat de la planète, la France soutiendra la création d'une commission scientifique internationale sur l'Arctique.