Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°400
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. LISE, Serge LARCHER, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 49
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le dixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
favoriser la mise aux normes des installations d'assainissement non collectif ;
Objet
Il importe de tenir compte des difficultés particulières (topographie, densité de la population, ...) auxquelles la mise aux normes des installations se trouve confrontée outre mer.