En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BRAYE, HÉRISSON, BÉCOT, DENEUX, DÉTRAIGNE, BEAUMONT, LAURENT, DOUBLET, CÉSAR, Jacques BLANC, SOULAGE, PIERRE, REVET, VASSELLE, BIZET, GRIGNON, BAILLY, DUBOIS, HOUEL, MAUREY, MERCERON, Pierre ANDRÉ et DOLIGÉ et Mme BOUT

ARTICLE 41

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Après le mot :

territoires

rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa (f) de cet article :

tout en privilégiant une autonomie de gestion des déchets produits dans chaque département ou à défaut dans les départements contigus afin de respecter le principe de proximité en s'adaptant aux bassins de vie.

Objet

Cet amendement a pour objectif que soit privilégié le principe de proximité et le principe de responsabilité des territoires dans la gestion des déchets tout en s'adaptant aux conditions locales et d'optimiser ainsi le transport des déchets.