En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 58 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BOURZAI, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON, GUILLAUME, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 17

Consulter le texte de l'article ^

Dans le premier alinéa du IV de l'amendement n° 58 rect., après le mot :

production

insérer les mots :

et à la distribution

Objet

Ce sous-amendement propose de préciser qu'un fonds de soutien au développement de la production de chaleur d'origine renouvelable mais aussi à sa distribution sera créé. Ce fonds sera abondé de 1 milliard d'euros sur trois ans, comme le ministre d'Etat, JL. Borloo, s'y est engagé le 17 novembre dernier.