Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°88 rect.
27 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 41
Consulter le texte de l'article ^
Dans le dixième alinéa (d) de cet article, après les mots :
coûts nets optimisés
insérer les mots :
, dans l'agrément de l'éco-organisme compétent à l'occasion de son renouvellement fin 2010, pour prendre effet au plus tard fin 2012