Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°576
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 34
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Dans le deuxième alinéa de cet article, après le mot :
perfectionnées
insérer les mots :
et préparées collectivement dans l'entreprise
Objet
Cet amendement prévoit expressément que les fiches de données de sécurité doivent être réalisées dans une démarche collective de prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Le rôle de chacun dans l'entreprise, dans ce domaine de la santé et la sécurité du travail, est fondamental. Tous ont en effet à travailler ensemble pour mettre en place une politique de prévention adaptée et efficace.