En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SOULAGE

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 28

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Pour cela, il est indispensable de préserver les surfaces agricoles, notamment en limitant leur consommation et leur artificialisation. 

Objet

L'agriculture doit faire face à  une  raréfaction  du foncier agricole, avec la perte de 60 000 hectares de terre cultivable chaque année.

Ce phénomène n'est pas nouveau, mais il s'alourdit chaque jour un peu plus, parce que l'artificialisation est difficilement réversible. Le phénomène est cumulatif et beaucoup d'exploitations agricoles sont rattrapées par l'étalement urbain, le mitage ou la réservation de nouvelles emprises foncières pour des activités ou des usages différents de l'agriculture.

L'artificialisation des terres agricoles correspond d'abord à une consommation excessive d'espace agricole.Face à ce qu'on peut qualifier de gaspillage, comment pourra-t-on répondre aux enjeux du développement durable, assurer l'alimentation humaine, lutter contre le réchauffement climatique, fournir des bioénergies et des biomatériaux et préserver la biodiversité sans un minimum de surfaces agricoles et forestières ?
Il y a urgence à intervenir.

Une politique de protection des terres agricoles est nécessaire pour répondre aux enjeux du développement durable.