En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 61 rect. bis de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

Dans le neuvième alinéa de l'amendement n° 61 rectifié, remplacer le mot :

invasives

par les mots :

exotiques envahissantes

Objet

Amendement rédactionnel. Il convient d'utiliser les termes scientifiquement validés dans de nombreuses études, législations et documents tant nationaux qu'internationaux qui font référence.

Les décisions de la Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique se réfèrent aux espèces exotiques envahissantes

Lors du Conseil « environnement » du 4 décembre dernier, la Commission européenne a d'ailleurs fait une communication intitulée « Vers une stratégie de l'Union européenne relative aux espèces envahissantes »