En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 10 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON, GUILLAUME, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le second alinéa de l'amendement n° 10 par les mots :

cette étude examinera également les questions liées aux facteurs de conversion d'énergie finale en énergie primaire ;

Objet

Les facteurs de conversion de l'énergie finale en énergie primaire datent de 1973. A cette époque l'électricité n'était essentiellement produite que par des centrales thermiques. Il convient donc aujourd'hui de modifier ces facteurs afin de tenir compte de l'évolution des modes de production de l'électricité.