Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°384
22 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA, LISE, Serge LARCHER, GILLOT
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 49
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Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots :
chaque collectivité ;
insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
créer un observatoire du coût de l'électricité ;
Objet
Un observatoire de l'énergie par département va permettre aux collectivités des DOM et aux acteurs du secteur de connaitre les couts de production et de distribution des producteurs d'électricité existants.
Ces informations visent à établir un plan pluriannuel d'investissement pour les usines de production d'électricité mais aussi pour les extensions de lignes de transport et de distribution d'électricité pour 10 ans.