En séance

Projet de loi Grenelle de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme HERVIAUX, M. GUILLAUME, Mme BLANDIN, MM. REPENTIN, TESTON, RIES, RAOUL, RAOULT, LE MENN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 28

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le cinquième alinéa (a) de cet article par une phrase ainsi rédigée :

L'État soutiendra toutes les initiatives, particulièrement celles des collectivités locales, en matière de restauration collective en leur permettant d'intégrer les productions sous signe « agriculture biologique » comme critères d'attribution des appels d'offre ;

Objet

Il s'agit de revenir à un texte plus ambitieux en matière d'agriculture :

- ne pas amalgamer agriculture biologique et agriculture de saison, et viser une meilleure qualité environnementale des productions sous signe de qualité et d'origine,

- maintenir les objectifs de surface en agriculture biologique annoncés par le Gouvernement avant l'été,

- reconnaître la restauration collective comme une voie possible pour la structuration de la filière biologique,

- ouvrir la voie, dans la restauration collective, aux modes de distribution permettant un approvisionnement local saisonnier en produits biologiques notamment.