Projet de loi Grenelle de l'environnement
Direction de la Séance
N°676 rect. ter
4 février 2009
(1ère lecture)
(n° 42 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 49
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Dans le sixième alinéa de cet article, remplacer les mots :
recyclage et valorisation économique
par les mots :
prévention, recyclage et valorisation
Objet
L'article 41 de la présente loi fixe un objectif clair qu'il convient de mettre également en avant pour les régions et collectivités d'outre-mer : « La politique de réduction des déchets, priorité qui prévaut sur tous les modes de traitements, sera renforcée ».